je vais résumer et faire simple:
Dans un dossier de DP pour un antenne relais, nous avons refuser le dossier par un arrêté d'opposition sur un motif de mauvaise insertion dans l'environnement.
La société REEF (
) nous a emmené devant le juge des référés et celui ci nous a ordonné de délivrer une autorisation provisoire en attente qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation, nous avons délivrer cet arrêté avec toutes les mentions qui vont bien.Aujourd'hui, nous recevons une DAACT, les travaux sont faits. Comment on gère cette DAACT?
Le jugement sr le fond n'a pas eu lieu.
merci
