Soit un marché de nettoyage où les prestations se passent mal et le prestataire ne respecte pas le marché public signé. La commune souhaite résilier après seulement un mois de contrat. Il y a t-il une possibilité de signer le marché avec le second candidat non retenu? Peut-on passer un marché sans mise en concurrence pour gagner du temps et retenir l'ancien prestataire?
D'avance merci de votre éclairage,
Résiliation pour mauvaise exécution du marché, remise en concurrence obligatoire.
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Chafouincasper
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Re: Résiliation pour mauvaise exécution du marché, remise en concurrence obligatoire.
nouveau marché nouvelle mise en concurrence ..
pour résilier il faut avoir agi : rappels à l'ordre, mise en demeure de respecter le marché, vous avez fait en un seul mois d'exécution ?
pour résilier il faut avoir agi : rappels à l'ordre, mise en demeure de respecter le marché, vous avez fait en un seul mois d'exécution ?
Re: Résiliation pour mauvaise exécution du marché, remise en concurrence obligatoire.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Pour l'instant, une seule mise en demeure, plusieurs mails, plusieurs appels, une réunion sur place.
Merci de votre réponse. Pour l'instant, une seule mise en demeure, plusieurs mails, plusieurs appels, une réunion sur place.
Re: Résiliation pour mauvaise exécution du marché, remise en concurrence obligatoire.
Si vous dénoncez le marché, il faudra reconsulté dans tous les cas.
Impossible de contractualisé avec le second d'une consultation clôturée.
Impossible de contractualisé avec le second d'une consultation clôturée.