BUDGET ASSAINISSEMENT ET TVA

[Compta76452]

Bonjour,
J'ai repris depuis quelques mois la comptabilité d'une commune avec un budget annexe assainissement.
N'ayant jamais géré ce type de budget auparavant, j'ai repris les méthodes de l'ancienne comptable pour préparer mon budget.
Ainsi, j'ai inscrit toutes les dépenses en TTC et j'avais prévu de régulariser la TVA par des titres (2762) et des opérations d'ordres.
Cependant, notre DSP nous a informé que ce fonctionnement ne pouvait plus se faire depuis la nouvelle DSP signée en 2018 (alors qu'ils l'ont fait jusqu'en 2023).

J'avoue être un peu perdu dans ce budget.
Notre CDL nous a informé que nous devions donc délibérer pour acter le passage à la TVA sur ce budget.
Avez vous des modèles de délibération ?

Enfin, quelqu'un peut-il m'expliquer les différentes étapes que je dois mettre en place pour la TVA.
La TVA est-elle applicable à toutes les dépenses du budget ? ou uniquement les dépenses d'investissements ?
Quelles sont les écritures à passer pour constater cette TVA ?
Je mandate en HT et je constate la TVA sur une ligne à part ?

Bref, je suis largué et je cherche toutes les informations possibles.

Merci d'avance.

[LauretnP]

bonjour

je vais chercher dans mes archives car j'ai vécu la même chose

de mémoire nous avions annulé les écritures à partir du moment passage TTC/HT et effectivement pris une délib.

6 ans a reprendre !! sympa