Bonjour.
Suite à une erreur de la collectivité locale ou la subrogation est en vigueur , les indemnités journalières ont été versées directement à l' agent.
Or celui ci a quitté la collectivité depuis
Ces IJ ne pourront pas être récupérées sur son traitement.
De combien de temps dispose la collectivité pour réclamer la somme a cet agent qui a été radié des effectifs ?
Merci
Subrogation Erreur collectivité
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