Reconnaissance

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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JennyM&M's
Messages : 4
Enregistré le : ven. 23 août 2024 10:44

Reconnaissance

Message par JennyM&M's »

Bonjour

J'ai une demande de reconnaissance, mais le papa, est qui le vrai papa biologique, n'a pas reconnu ses enfants, ni avant la naissance, ni juste après...
les enfants ont désormais plus de 30 ans, mais il souhaite le faire...
Cela est il possible ? Si oui, quelles démarches ?

Merci d'avance... débutante depuis presque deux mois, où le dont de rencontrer des cas particuliers :lol:
Modifié en dernier par webmestre le sam. 24 août 2024 09:34, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet -> déplacé.
Rorofifi
Messages : 1
Enregistré le : ven. 2 août 2024 09:17

Re: Reconnaissance

Message par Rorofifi »

Bonjour,

Un parent peu reconnaître son enfant à n'importe quel moment, il n'y a pas de délai.

Cordialement,
PauleL
Messages : 7
Enregistré le : mar. 13 août 2024 14:29

Re: Reconnaissance

Message par PauleL »

C'est une reconnaissance tardive. J'ai vu ça à plusieurs reprises :

"Cas général. Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume). Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive."

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31217

Il y a un tableau indiquant que la reconnaissance est une démarche volontaire pouvant avoir lieu à tout moment. C'est la déclaration de naissance qui a un délai imposé. Le père n'aura pas l'autorité parentale par contre.

Pour les documents demandés :
"La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile, lieu d'habitation officiel et habituel de moins de 3 mois.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille."

Pour la procédure :
"L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.
L'officier d'état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

L'officier d'état civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception."

Bon courage ! :mrgreen:
Serge04
Messages : 726
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Reconnaissance

Message par Serge04 »

Bonjour,
Ce monsieur peut faire une reconnaissance dans la mairie de son choix avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance.
Il conviendra d’adresser dans les trois jours un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Ce dernier informera la mère de cette reconnaissance et mettra à jour le livret de famille.
Cordialement,
Serge
JennyM&M's
Messages : 4
Enregistré le : ven. 23 août 2024 10:44

Re: Reconnaissance

Message par JennyM&M's »

Merci pour vos réponses.
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