obligation entretien voirie

[MarcelleCoquette]

Bonjour,

Je travaille dans une très petite commune qui a plusieurs hameaux.
Dans un des hameaux, lors de pluie, de l'eau entre dans la cour de certains habitants, qui considèrent que la mairie ne fait pas le nécessaire pour une bonne évacuation de l'eau venant de la voie publique.

Du côté des élus, on considère que "nous sommes à la campagne, c'est normal".

Mais en matière d'obligation, que peut-on considérer ? Et répondre aux administrés.

Merci d'avance

[Hedwige]

Si les eaux qui inondent les cours viennent bien de la voirie la responsabilité incombe effectivement à la commune.
https://doc.cerema.fr/digitalCollection ... right=true

[MarcelleCoquette]

Formidable ce document ; merci beaucoup !!