Bonjour à tous et à toutes,
L'ancienne secrétaire avait fait une erreur de saisie dans la date de naissance de Mr ( saisie 1992 au lieu de 1991 ), les 2 pacsés n'ont rien vu jusqu'à ce jour . Les mentions de conclusion d un Pacs erronées ont été saisies sur les 2 actes de naissances . La personne me demande de corriger cette erreur, comment dois je procéder ?
Je n ai jamais eu ce cas, dois je faire une modification du pacs ou apposer une mention et laquelle ?
Merci d avance pour votre aide.
Mélanie
Rectifier date de naissance dans un Pacs de 2020
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