Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
On me demande la copie intégrale d'un acte de naissance or sur cet acte il est mentionné un numéro RC.
Je sais que ce numéro se rapporte un enregistrement ou une modification d'une décision judiciaire du Répertoire Civil.
J'ai lu sur internet qu'il fallait cacher la mention pour faire la photocopie, ma question est : doit-on cacher pour n'importe quelle demande ou certains organismes ou personnes peuvent-elles avoir l'information ?
CélineD a écrit : ven. 9 août 2024 14:45pour faire la photocopie
Quand j'ai fait ma formation de secrétaire de mairie en 2020, il m'a été dit qu'il était interdit de faire des photocopie et/ou scan des registres d'état civil et qu'il fallait passer par son logiciel d'état civil pour pouvoir fournir les extrait ou copie intégrale d'acte demandé.
Dans ce cas là, il vous suffit juste de ne pas faire apparaître la mention avant de l'imprimer… A faire confirmer bien entendu par les personnes qui ont plus l'habitude que moi
Moi non plus, mais sur mes logiciels d'état civil (j'en utilise 2 différents : Cosoluce et Berger-Levrault) je peux saisir des actes anciens sans problèmes
Jolia31 a écrit : ven. 9 août 2024 15:01
Quand j'ai fait ma formation de secrétaire de mairie en 2020, il m'a été dit qu'il était interdit de faire des photocopie et/ou scan des registres d'état civil et qu'il fallait passer par son logiciel d'état civil pour pouvoir fournir les extrait ou copie intégrale d'acte demandé.
Dans ce cas là, il vous suffit juste de ne pas faire apparaître la mention avant de l'imprimer… A faire confirmer bien entendu par les personnes qui ont plus l'habitude que moi
Alors non, on peut toujours faire des photocopies comme indiqué ici :
"Il convient sur ce point de remarquer que les règles de publicité relatives aux documents d’état civil ne se limitent pas a la technique de photocopiage de ces documents. Une copie d'acte peut également être delivrée aux interessés sous la forme d'un document manuscrit, dactylographie ou d'un tirage effectue a partir de microfilms reproduisant les documents originaux. En tout état de cause, cette copie devra contenir intégralement les indications figurant dans l'acte original et fera l'objet d'une certification de sa conformité."
C'est juste que quand ce sont de vieilles archives, la luminosité et la manipulation peuvent altérer les registres. D'où l'intérêt d'informatiser, mais c'est un coût qui n'est effectivement pas pour toutes les bourses de petites communes !
Sinon le RC est considéré comme faisant parti des mentions marginales, il ne peut donc pas être enlevé lors d'une copie intégrale.
Modifié en dernier par PauleL le mar. 13 août 2024 14:43, modifié 1 fois.
