EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE SANS FILIATION

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Marilou
Messages : 1
Enregistré le : mar. 6 août 2024 08:42

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE SANS FILIATION

Message par Marilou »

Bonjour,

On me demande un extrait d'acte de mariage sans filiation avec le nom de l'époux, la personne a été légitimée par le mariage de ses parents, j'ai donc établi l'extrait avec le nom du père, par contre dois je indiquer la légitimation dans les mentions marginales.

Merci pour vos réponses.
AlexDC
Messages : 291
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE SANS FILIATION

Message par AlexDC »

Bonjour,
Les légitimations ne font pas partie des mentions qui apparaissent sur les extraits.
Bonne journée
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