Changement de nom et PACS

[zelda2310]

Bonjour à tous,

Un monsieur, pacsé, a changé de nom. Les avis de changement de nom ont bien été envoyés aux communes de naissance de sa partenaire et de ses enfants. Le monsieur tient absolument à ce que son changement apparaisse dans le PACS lui-même. Il me semblait que, étant donné que ce n'est pas un acte, on ne faisait pas de changement. J'ai contacté la mairie qui a fait le PACS, ils sont aussi démunis que moi. Est-ce que le monsieur peut porter à la mairie du PACS une copie du changement de nom? Est-ce à moi à envoyer à la mairie du PACS un avis de mention de changement? (que je n'ai pas trouvé dans mon logiciel d'ailleurs....)

Je vous remercie pour votre aide!

[Serge04]

Bonjour,
Je n’ai pas encore rencontré ce cas mais il me semble que les partenaires doivent faire une modification de Pacs.
J’avais lu sur e-communautés : "Toute modification juridique (changement de nom, de prénom, de sexe, rectification date de naissance) entraîne de la part des partenaires une déclaration conjointe de modification de pacs. Déclaration de modification de PACS (Cerfa n°15790) et Convention de modification de PACS (cerfa n°15791)".
A vérifier alors SOS grande ville
Cordialement,
Serge

[zelda2310]

Effectivement, ça parait logique et c'est ce que j'avais pensé suggérer au monsieur.
Merci beaucoup