Bonjour
Je suis contractuelle dans une mairie
Pendant les 3 premiers mois, je travaillais sur 5 jours après semaine que le matin. Je n'avais droit qu'à un jour de congé apr mois
Je travaille a temps complet 5 jours par semaine maintenant depuis 3 mois. La comptable me compte 42 heures de congés pour 3 mois et j'avoue ne pas comprendre un tel calcul.
Pouvez-vous m'aider a calculer les congés a temps partiel puis a temps complet ? Avec reste de loi a l'appui que justifier
Je n'ai jamais eu un calcul en heures
Merci
Calcul congés
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Calcul congés
Modifié en dernier par webmestre le mar. 30 juil. 2024 08:20, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Raison : Déplacé.
Re: Calcul congés
Bjr,
" Article 5 du décret n°88-145
L’agent contractuel en activité bénéficie d’un droit à congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, sur la base du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
Toutefois, en cas de démission, de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels, ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels, a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. Cette indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours s’il n’a pu bénéficier d’aucun congé annuel.
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent. "
CDG 35.
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... r_2024.pdf
" Article 5 du décret n°88-145
L’agent contractuel en activité bénéficie d’un droit à congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, sur la base du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
Toutefois, en cas de démission, de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels, ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels, a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. Cette indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours s’il n’a pu bénéficier d’aucun congé annuel.
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent. "
CDG 35.
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... r_2024.pdf
Re: Calcul congés
Merci pour votre réponse
Concrètement pour 5 jours de travail 7 heures par jour, quel est le nombre de jour pour 3 mois. Est ce bien 2,08x3=6,24
Comment faut il arrondir?
Et pour 5 jours de travail 4 heures par jour, est ce bien le même calcul
Merci
Concrètement pour 5 jours de travail 7 heures par jour, quel est le nombre de jour pour 3 mois. Est ce bien 2,08x3=6,24
Comment faut il arrondir?
Et pour 5 jours de travail 4 heures par jour, est ce bien le même calcul
Merci
Re: Calcul congés
Le congés se calculent en jour , Cad 5 fois la durée hebdomadaire. Concrètement que l'on travaille 1 heure par jour où 7 heures pas jour le calcul sera le même.
https://www.service-public.fr/particuli ... 20%2F%2012).
https://www.service-public.fr/particuli ... 20%2F%2012).
Re: Calcul congés
Donc si je calcule bien c'est 3moisx2,08 jours=6,24 jours pour 3 mois travaillés 5 jours par semaine
Comment arrondit on ensuite ?
Comment arrondit on ensuite ?