Bonjour ,
Nous faisons face à un permis d'aménager accordé il y a plus de deux ans .
Seules deux parcelles ont été vendues et construites
Il s'avère que l'aménageur a demandé un différé de travaux , et sur la base de ce différé précise qu'il ne fera les travaux de voirie qu'une fois les parcelles vendues . Or il en reste 10.
Quelles capacités avons nous à obliger l'aménageur à faire ces travaux des voiries, au moins pour l'accés des deux parcelles habitées .
Merci de vos retours
Achevement des travaux dans un lotissement
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Achevement des travaux dans un lotissement
le différé a t il été accordé ? pour combien de temps ? avec quelles garanties ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser