Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je viens de faire mon premier changement de nom et je me demandait s'il fallait transmettre une copie du dossier au greffe avec nos registres comme pour les mariages ?
Je n'ai pas su trouver l'information
Merci pour vos réponses et bonne fin de journée.
Dans la circulaire il est indiqué "La demande de changement de nom ainsi que toutes les pièces produites par l'intéressé sont conservées, au titre des pièces annexes, par I'officier de l'etat civil qui a traité la demande.".
En conséquence nous gardons les pièces pendant l'année en cours et nous versons l'année suivante avec le reste, nous avions confirmé ceci avec le greffe.
