Bonjour,
Avez-vous une liste exhaustive et à jour des services obligatoires à consulter ? Et savoir si tel avis est tacite ou non, simple ou conforme, délai de réponse du service, etc... Aussi étonnant que cela puisse paraître, je n'ai rien trouvé sur le net (ou alors elles sont trop obsolètes). Certains sont évidents, comme les consultations ABF, mais pour d'autres, on ne peut vraiment pas le deviner ! Comme je débute dans le métier et que je suis seul dans mon service, c'est toujours difficile de savoir.
Liste des consultations obligatoires ?
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Re: Liste des consultations obligatoires ?
Bonjour,
Je n'ai pas de tableau synthétique
Sinon, voir dans le CU : R.423-51 à R.423-56-1 ; R.425-1 à R.425-22-1.
Pour les délais : R.423-59 à R.423-71-1
Je n'ai pas de tableau synthétique
Sinon, voir dans le CU : R.423-51 à R.423-56-1 ; R.425-1 à R.425-22-1.
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