Bonjour,
Existe t-il un écart à respecter entre le mini et maxi dans un accord-cadre à bons de commande?
Avez-vous le texte juridique?
Cdt
Ac à bons commande Mini/Maxi
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Chafouincasper
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Re: Ac à bons commande Mini/Maxi
il n'y a pas de règle si ce n'est qu'un maximum est obligatoire.