nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux

[Dura]

Bonjour,
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la filière police municipale.
Les collectivités peuvent ainsi instituer par délibération une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) qui n'existait pas jusqu'à présent pour les agents de la police municipale et les garde-champêtres.
Si j'ai bien compris, il est prévu une part variable et une part fixe, qui se substitueront aux primes existantes (Indemnité d'Administration et de Technicité, et Indemnité spéciale de Fonction des Agents de la police municipale).

Nouvel arrivé en mairie, je suis un peu perdu : comment s'y prendre ? Faut-t-t-il prévoir une cotation de l'IFSE sur la base de ce qui existe déjà pour les autres agents ?
Apparemment, la mairie veut bien modifier la règle, mais obtenir au final le même montant de prime pour les agents concernés.
Merci beaucoup !

[Jolia31]

Bonjour,
Il me semble qu'il faudra modifier votre délibération mettant en place le RIFSEEP pour y ajouter la catégorie des policiers municipaux et gardes champêtres en précisant bien les montants d'IFSE et de CIA à leur attribuer (le plus simple serait de reprendre les montants des différentes primes existantes et de les additionner) cette nouvelle délibération sera à présenter pour avis à la CST dont vous dépendez, une fois l'avis reçu, vous pourrez la présenter en conseil pour l'acter définitivement et faire procéder aux modifications sur les bulletins de paies qui suivront.
A faire valider par des personnes qui maîtrise mieux que moi le sujet toutefois

[Dura]

Merci beaucoup !










Après quelques recherches, je partage ici la synthèse suivante :
En termes simples, cette nouvelle indemnité pour les agents de police municipale est calquée sur l'IFSE et le CIA, qui n'existaient pas pour cette catégorie d'agents.
La part fixe de cette nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement, versée mensuellement peut être identique à l'ancienne indemnité spéciale de fonction, calculée sur un pourcentage du traitement indiciaire.
La part variable, tout comme le CIA, est versée volontairement, en fonction de la manière de service de l'agent, mensuellement et annuellement.
Cette réforme apporte donc plus de souplesse pour augmenter la prime versée aux policiers municipaux, et rendre le métier financièrement plus attractif.