Mariage franco-irlandais

[AnaisV0726]

Bonjour,

Je dois organiser mon premier mariage franco-étranger, entre une française et un irlandais, qui résident en IRLANDE.

Le futur époux m'a fourni son acte de naissance irlandais, qui n'est ni traduit, ni légalisé par l'ambassade. Est-ce que cette formalité est obligatoire ?
Si oui, il doit s'adresser au consulat de la république irlandaise de Lyon ou l'ambassade d'Irlande de Paris ? Ou peu importe ?

La maman est domiciliée en France, et a donc fait une attestation d'hébergement à sa famille afin que l'on puisse les marier en notre commune. Est-ce que c'est bien légal ? Est-ce le domicile ou la résidence qui prime pour officier le mariage ?

Je vous remercie pour toutes ces informations pour la novice que je suis

Bonne journée

[AlexDC]

Bonjour,

L'Irlande, ce n'est pas dur
Il vous faut effectivement l'acte de naissance de la personne, pour les derniers que j'ai eu ils sont bilingues anglais - gaélique, donc à faire traduire. Les traducteurs autorisés par l'IGREC 586-1 sont:
- soit par un traducteur figurant sur les listes d'experts judiciaires établies par les cours d'appel (traducteurs assermentés)
- soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé
- soit par les consuls étrangers en France.

Pour l'Irlande - comme la plupart de l'Europe - il y a une dispense de légalisation de l'acte étranger: https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/ ... 815a16.pdf

Il vous faut ensuite le certificat de coutume et de célibat de l'irlandais. Pour mes derniers irlandais, ces deux documents étaient réunis en un seul, émis par l'ambassade d'Irlande en France à Paris, rédigé en géalique - anglais - français, donc pas besoin de traduction. Si le même type de document est émis par le consulat irlandais à Lyon, il aura la même valeur.

Si votre couple habite en Irlande, ils devront vous fournir un justificatif de domicile d'Irlande, à faire traduire. Pour Mme s'elle est inscrite sur les listes consulaires françaises en Irlande elle pourra avoir un JDD en français, mais à minima pour Mr vous devrez solliciter un document traduit. Ne pas oublier de solliciter le consulat français en Irlande pour la publication des bans.

Concernant votre compétence, la maman dont vous parlez habite bien sur votre commune? Si oui, un JDD à elle suffit. Il n'y a pas besoin d'une attestation d'hébergement, le code civil 165 précise bien que "le mariage sera célébré [...] par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence". En revanche si personne n'habite chez vous, pas de mariage chez vous.

Alexandre

[AnaisV0726]

Alexandre, un grand merci pour cette mine d'informations qui m'enlève un stress énorme !

[AnaisV0726]

Bonjour!

Pouvez vous m'enlever d'un doute : Le justificatif de domicile du futur mari qui est irlandais est la facture de son acte de naissance qu'il a demandé à l'état Irlandais (là-bas, le moindre papier est payant), est-ce recevable ? Sinon ils peuvent fournir leur bail de location, le seul document où leur deux noms apparaissent..

Doivent-ils tout de même fournir un justificatif de domicile irlandais ou le justificatif de la maman habitant en France suffit? Ou peuvent-ils faire une attestation de domicile sur l’honneur à la place ?
Tous les documents sont payants en Irlande et je veux m'assurer de ne pas leur demander des documents inutilement.

Merci!!

[AlexDC]

Bonjour,

Pour la maman en France, vous avez un justificatif la concernant, cela suffit à prouver votre compétence et ça s'arrête là.

Pour les futurs, c'est plus délicat. Tout d'abord, est-ce que la ressortissante française est enregistrée sur les listes consulaires? Si oui, elle peut demander un certificat de résidence au consulat, c'est le plus simple et c'est déjà en français.

Si elle ne l'est pas, cela sera plus délicat pour elle car en tant que française, nous devons nous assurer de sa domiciliation afin d'être certains que la publication des bans soit bien effectuée au bon endroit. On peut concevoir que des systèmes soient différents, mais en Irlande ils ont bien des services d'eau, d'électricité ou de gaz, d'internet, ils ont certainement des impôts, probablement des assurances pour la maison, et j'aurais du mal à croire qu'ils occupent un logement sans aucune quittance ou charge... Si le bail de location est récent, pourquoi pas, mais autrement il faudra trouver quelque chose.

Pour le futur mari Irlandais, c'est moins "sensible" car les Irlandais n'ont pas de publication de bans. Cependant une attestation sur l'honneur n'est pas recevable, et il doit tout de même prouver sa domiciliation, les textes ne prévoyant pas de disposition particulière à ce sujet.

Alexandre

[AnaisV0726]

Elle n'est pas inscrite sur les listes consulaires mais si cela ne prend pas trop de temps je vais lui conseiller cette démarche là.

J'ai demandé à la greffière du parquet de mon dpt, et elle me dit qu'il y a deux options, je cite :
" le Maire (le cas échéant décidé en conseil municipal) peut retenir une appréciation libérale et une attestation de domicile lui suffit /le Maire peut exiger une réalité de domicile et des justificatifs complémentaires d’un domicile réel au moins temporaire"

Ce qui ne m'aide pas trop dans tout ça ..

[AlexDC]

C'est effectivement très étrange comme réponse du proc étant donné que l'attestation sur l'honneur était déclarée insuffisante dans la circulaire de 2014.
Après effectivement, il n'y a pas de liste définie et officielle, et il y a moins d'enjeu de publicité pour l'Irlandais - on peut envisager d'accepter les justificatifs que vous évoquiez au début. Si la ressortissante française fait le nécessaire pour le certificat de résidence consulaire, ce sera plus simple la concernant.