Aide à domicile et indemnités kilométriques

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mbn
Messages : 3
Enregistré le : lun. 22 août 2022 12:13

Aide à domicile et indemnités kilométriques

Message par mbn »

Bonjour,

je récupère tout juste la gestion d'un portefeuille d'agent d'un CCAS. Les aides à domiciles utilisent leur véhicule personnel et perçoivent des indemnités kilométriques tous les mois.
Seulement voilà: d'un côté j'ai le site service-publique.fr qui me pose le principe de l'indemnité forfaitaire annuelle de maximum 615€ si les agents se déplacent que sur leur commune (c'est le cas) et de l'autre une délibération non retoquée par la préfecture instaurant bien des indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale des véhicules utilisés.

Alors comment ça se passe dans vos collectivités respectives :?: :?:
Merci d'avance pour vos retours :wink:
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Aide à domicile et indemnités kilométriques

Message par kanac »

La délibération fait fois. Comme toutes les délibérations non retoquées par la préfecture.
mbn
Messages : 3
Enregistré le : lun. 22 août 2022 12:13

Re: Aide à domicile et indemnités kilométriques

Message par mbn »

Merci!! :) :)
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