PYLONE ET ARCHITECTE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Pascale74
Messages : 22
Enregistré le : mar. 4 mai 2010 18:07

PYLONE ET ARCHITECTE

Message par Pascale74 »

Bonjour,
J'ai en instruction un permis de construire précaire pour la pose d'un pylône portable de 24 m de haut pour une durée de 3 ans (dans l'attente de la construction d'un immeuble où les antennes seront installées en toiture). Ce permis précaire est déposé par une société de téléphonie donc personne morale. Y a t'il une obligation de recours à l'architecte ?
Merci par avance
NiCoK
Messages : 673
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: PYLONE ET ARCHITECTE

Message par NiCoK »

La règle de base est qu'un permis de construire est toujours soumis à architecte sauf exception (particulier, - de 150 m²). Donc dans votre cas, oui il faut un architecte.
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