NBI ET DIRECTEUR ESMS

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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campana
Messages : 17
Enregistré le : mer. 28 oct. 2020 08:14

NBI ET DIRECTEUR ESMS

Message par campana »

Bonjour un directeur de résidence autonomie ou d'un SAAD peut prétendre à quelle NBI svp. Merci
Hélène60
Messages : 14
Enregistré le : mer. 16 oct. 2024 16:31

Re: NBI ET DIRECTEUR ESMS

Message par Hélène60 »

Bonjour, je ne sais pas si vous avez eu la réponse à votre question.
Mais d'après le Décret n°2006-79 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NB à certains personnels de la FPT, votre directeur n'en bénéficie pas.
Bonne journée
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