Avenant et CAO

Achat. Code des marchés publics.
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Emilie415
Messages : 34
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

Avenant et CAO

Message par Emilie415 »

Bonjour ,
je me permets de rajouter une question,
car nous devons pour les marchés formalisés faire la publication de nos avenants sur le JOUE (R2131-19 et R2131-20 CCP).
Comment faites vous? vous allez directement sur le JOUE ou passer vous par votre plateforme? (j'ai AWS).
Je rajoute qu'il ne faut pas oublier de transmettre les avenants au contrôle de légalité.
Merci
Modifié en dernier par webmestre le lun. 17 juin 2024 11:29, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION -> NOUVEAU SUJET.
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