Bonjour
nous avons un agent en congé maladie professionnelle reconnue depuis 2011.A ce jour il n'a toujours pas repris. combien de temps peut il être en arrêt maladie professionnelle ? Pas de limite ?
maladie professionnelle
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: maladie professionnelle
Bonjour,
Si votre agent a été placé en CITIS, à priori, il n'y a pas de durée maximale. S'il n'a pas repris au bout de 13 ans, j'imagine qu'il ne reprendra jamais.
https://www.service-public.fr/particuli ... 2=1&quest=
Si votre agent a été placé en CITIS, à priori, il n'y a pas de durée maximale. S'il n'a pas repris au bout de 13 ans, j'imagine qu'il ne reprendra jamais.
https://www.service-public.fr/particuli ... 2=1&quest=