Remboursement billet de train association

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Banana
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Remboursement billet de train association

Message par Banana »

Bonjour, dans le cadre d une sortie scolaire, comment rembourser à une association (Sou écoles) les frais de déplacement ( Billets de train ) de 2 élus le sou des écoles a fait l avance des frais ? Doit on prendre une délibération ? Merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 11 juin 2024 09:50, modifié 1 fois.
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Loïc
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Remboursement billet de train association

Message par Loïc »

Bonjour,
Si l'association peut vous adresser une facture en bonne et due forme et que vous avez les crédits nécessaires au budget, pas besoin de délibérer.
Vous réglez simplement la facture.
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