Bonjour,
je souhaite savoir si le déclassement d'une voie douce est concerné par les dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
Notamment, je me demande si sa suppression (elle sera reconstituée dans un second temps) est soumise à enquête publique. Il s'agit uniquement d'un chemin piétonnier.
Cordialement.
déclassement d'une voie douce
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