Je bosse sur une petite commune en rattrapage SRU (mais pas en carence).
La commune me pose une question simple : Elle voudrait doubler le nombre de BRS d'une opération, le peut-elle ?
Les BRS rentrent dans le quantitatif d'un inventaire SRU, mais dans le qualitatif ils comptent comme du PLS.
Je fais un petit tableau et je compte tous les logements qui vont rentrer dans l'inventaire SRU pour la prochaine période triennale.
Oui mais :
Attention pour les logements en résidence handicapé, on ne sait pas à quelle catégorie ils vont être assimilés. (PLS ou PLUS). OK
Attention pour les LLS, c'est la date de conventionnement qui compte pour l'entrée dans l'inventaire. Même s'ils sont réalisés 5 ans après. OK
Attention, les BRS ne font pas l'objet d'un conventionnement. Eux entrent dans l'inventaire lors de leur "déclaration" (?? C'est la préfecture qui interroge l'opérateur, on sait pas quand. Au PC ? à la réalisation ?) C'est à dire la plupart du temps bien après les LLS.
Attention, la nouvelle loi pourrait intégrer les logements intermédiaires au décompte. Mais on sait pas encore dans quelle case.
Résultat, quand vous posez la question simple du début à la préfecture, ils sont incapables de vous répondre.
Résultat, vous pouvez avoir une opération parfaitement équilibrée sur le papier, qui en fonction de sa réalisation notamment à cheval sur 2 périodes triennales, vous déstabilise complètement les bilans...
Vous rajoutez les aléas de la maîtrise foncière, de la stabilité du document d'urbanisme et des marchés, et vous finissez par envoyer bouler le préfet.
Elle est belle la recentralisation de l'urbanisme...
), lorsque qu'on faisait le décompte pour les triennales, la fille de la préfecture aitrisait bien le sujet et m'aidiat sur ce genre de questionnement.