Bonjour,
Une nouvelle régie va être mise en place par mon employeur, et nous n'arrivons pas à obtenir des informations claires.
Les missions des différents intervenants ne sont pas clairement expliquées par nos encadrants (régisseur, sous-régisseur, mandataire suppléant, mandataire simple)... Pourriez-vous m'indiquer les différences entre les uns et les autres ? Y-a-t 'il un document précisant tout cela ?
Par ailleurs, est-il possible de refuser d'être nommé régisseur ?
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Régie - Missions et refus
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comptable71
- Messages : 39
- Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56
Re: Régie - Missions et refus
Vous pouvez allez consulter le site des collectivités locales.
Sinon la régie de recettes ou d avances ou mixte doit être autorisée par le comptable.
L arrete de création ou la deliberation qui institue la régie doit être transmis au comptable pour aval.Idem pour l arrete ou délibération par lequel le régisseur est nommé.
La sous régie est en général instituée lorsque la régie concerne plusieurs services répartis sur le territoire
Quant aux mandataires on distingue les titulaires et les suppléants.
L acte de création de la régie doit préciser la nature de la régie, l objet et les modalités d encaissement ou décaissement.
Bien evidemment les tarifs ont été au préalable délibérés.
Sinon la régie de recettes ou d avances ou mixte doit être autorisée par le comptable.
L arrete de création ou la deliberation qui institue la régie doit être transmis au comptable pour aval.Idem pour l arrete ou délibération par lequel le régisseur est nommé.
La sous régie est en général instituée lorsque la régie concerne plusieurs services répartis sur le territoire
Quant aux mandataires on distingue les titulaires et les suppléants.
L acte de création de la régie doit préciser la nature de la régie, l objet et les modalités d encaissement ou décaissement.
Bien evidemment les tarifs ont été au préalable délibérés.
Re: Régie - Missions et refus
Bonjour,
Vous pouvez utilement vous reporter à: https://www.collectivites-locales.gouv. ... ataire.pdf
En attendant la mise à jour de l'instruction promise de longue date...
Cordialement
Vous pouvez utilement vous reporter à: https://www.collectivites-locales.gouv. ... ataire.pdf
En attendant la mise à jour de l'instruction promise de longue date...
Cordialement