Marché fourniture de repas en liaison froide

[emmanuelle.b]

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un DCE pour remettre en concurrence notre prestataire de fourniture de repas au restaurant scolaire (liaison froide).
Je m'interroge sur la procédure. Je n'ai guère l’habitude de rédiger seule les dossiers de marchés et ne suis pas tout à fait à l'aise avec le code de la commande publique.

Le montant des dépenses est d'environ 35 000 Euros HT par an.

Les modèles que je trouve parlent de marchés à bons de commande mais il me semble qu'ils n’existent plus dans le code de la commande publique (sauf à passer en accord cadre).

Bref, pouvez-vous me conseiller sur le type de procédure.

Merci.
Emmanuelle

[Mirtille]

Bonjour,

Pour un marché de fourniture de repas en liaison froide, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
J'ai justement lancé une consultation, le mois dernier.
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez me contacter en message privé.
Bien cordialement.

[Chafouincasper]

il faut choisir entre un marché classique à PU ou un AC à bons de commande.
si vous confirmez de manière souple avant telle heure le DQE du jour ou même une prévision pour la semaine inutile de mettre en place le formalisme du BDC qui doit être signé par une personne habilitée avant l'envoi au fournisseur ....
les deux sont possible mais dans un cas une souplesse, dans l'autre une rigueur apparente, mais sera telle respectée ? si non respectée on tombe dans le faux en écritures publiques .....

[emmanuelle.b]

Merci pour vos retours et vos conseils.

Nous avons en effet l’habitude d'ajuster le nombre de repas la veille pour le lendemain.
Nous demanderons un prix fixe des repas pour une année avec révision au bout d'un an.
Mais les quantités étant fluctuantes peut-on passer par un marché classique (MAPA) ?

Pour l' AC à BDC, en effet, la personne habilitée ne pourra pas signer un BDC chaque jour....

Je ne sais que faire du coup...

Mirtille, je vous ai envoyé un MP mais je ne suis pas sûre que vous l'ayez reçu.

[kakahouette]

Bonjour,
le MAPA est possible, le seuil est de 215k€HT en prestation de service
35k*4 = 140k€HT