Bonjour,
Un DGS peut il convoquer par un simple coup de fil un agent et lui faire des reproches en demandant a une autre agent d' être présent et de prendre des notes ?
Merci
EB
Entretien informel en présence d' un temoin
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Bjr, par principe un DGS peut convoquer les agents puisque administrativement il est le responsable administratif de l'ensemble des agents. Un reproche ou mise au point sur Xxx comportements d'agents peut être réalisé par son N1 ou DGS . Tant que nous sommes pas dans le cas de procédure disciplinaire.
https://www.maisondescommunes85.fr/actu ... r-autorite
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Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Merci .E l' agent peut il refuser de se rendre a cet entretien ?
Quelle est la valeur des notes qui peuvent être prises par la personne qui est présentée comme témoin ?
Quelle est la valeur des notes qui peuvent être prises par la personne qui est présentée comme témoin ?
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Non il est convoqué par le DGS . Après ma valeur de l'entretien si il est de l'ordre d'un rappel à l'ordre , il vaut ce rappel et si c'est disciplinaire rien puisque la procédure n'est pas respectée.
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Merci pour cette réponse mais est ce que cette convocation peut se faire au pied levé ? Comme par exemple un coup de téléphone ou on demande à l' agent de venir de suite dans le bureau du DGS ?
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Et si l' agent refuse , qu'elles peuvent être les conséquences pour lui ?
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Refuser une convocation de son supérieur hiérarchique ???.. pour rappel les droits et obligations du fonctionnaire.
Obligation d'obéissance hiérarchique
Article L. 121-10 du CGFP
" L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.
La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l'autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions. Le devoir d'obéissance impose enfin à l’agent public de respecter les lois et règlements de toute nature.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... bligations
Obligation d'obéissance hiérarchique
Article L. 121-10 du CGFP
" L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.
La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l'autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions. Le devoir d'obéissance impose enfin à l’agent public de respecter les lois et règlements de toute nature.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... bligations
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Mais ça ne répond pas à la question.
Quelles sanctions encourt il si il refuse ?
Quelles sanctions encourt il si il refuse ?
Re: Entretien informel en présence d' un temoin
Refus d'obéissance sanction 1 groupe .