Bonjour
Est il possible qu'un élu, adjoint, ou employer de la mairie puissent effectuer des prestation de "Régisseur" d'avance et de recette sans etre nommé officiellement par arrêté municipale.
En faite pour raison (maladie ou absence) peut ton remplacer un régisseur principal au pied lever sans etre affecté au service.
Un autre régisseur de la mairie, peut t'il prendre la place en remplacement du titulaire et de son adjoint absent, alors qu'il n'est pas régisseur de cette régie mais d'une autre.
La responsabilité du régisseur principale peut elle etre mis en cause en cas de probleme de caisse?
Le régisseur titulaire risque t'il quelque chose si il refuse de donner les clé de sa régie a un tiers non nommé par arrêté municipale et non accepter par le trésor publique.
Merci
Cordialement
regie
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philibert2
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 3 oct. 2017 11:00
Re: regie
Bonjour,
Seuls, le régisseur titulaire, le mandataire ou le mandataire suppléant sont autorisés par le comptable assignataire à manier des fonds publics (délégation donnée par le comptable public sous forme d'arrêté).
Un régisseur ne peut prendre la gestion d'une autre régie dont il n'a pas la responsabilité (régisseur intérimaire ou mandataire suppléant).
Le régisseur titulaire ne doit pas confier la gestion de la sa régie à une personne ne figurant pas dans l'acte constitutif de la régie sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Le régisseur titulaire est responsable de la gestion de sa régie et doit en rendre compte au comptable public pendant la période durant laquelle il a exercer ses fonctions de régisseur titulaire. En cas d'absence, le mandataire suppléant prend la gestion de la régie et en devient responsable.
Enfin, j'attire votre attention qu'un élu ainsi qu'un adjoint ne peuvent exercer la fonction de régisseur faute de compatibilité. (séparation du comptable et de l'ordonnateur)
Bien cordialement.
Seuls, le régisseur titulaire, le mandataire ou le mandataire suppléant sont autorisés par le comptable assignataire à manier des fonds publics (délégation donnée par le comptable public sous forme d'arrêté).
Un régisseur ne peut prendre la gestion d'une autre régie dont il n'a pas la responsabilité (régisseur intérimaire ou mandataire suppléant).
Le régisseur titulaire ne doit pas confier la gestion de la sa régie à une personne ne figurant pas dans l'acte constitutif de la régie sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Le régisseur titulaire est responsable de la gestion de sa régie et doit en rendre compte au comptable public pendant la période durant laquelle il a exercer ses fonctions de régisseur titulaire. En cas d'absence, le mandataire suppléant prend la gestion de la régie et en devient responsable.
Enfin, j'attire votre attention qu'un élu ainsi qu'un adjoint ne peuvent exercer la fonction de régisseur faute de compatibilité. (séparation du comptable et de l'ordonnateur)
Bien cordialement.
Re: regie
Bonjour,
Je rejoins le propos précédent. Seuls les agents autorisés par arrêté ont le droit de manier les fonds de la régie.
Par contre, pour faciliter la continuité de service, il est possible de nommer plusieurs régisseurs suppléants. Pour la part, ,je suis titulaire et j'ai deux suppléants, ce qui permet d'avoir une continuité pendant les congés et absences.
Je rejoins le propos précédent. Seuls les agents autorisés par arrêté ont le droit de manier les fonds de la régie.
Par contre, pour faciliter la continuité de service, il est possible de nommer plusieurs régisseurs suppléants. Pour la part, ,je suis titulaire et j'ai deux suppléants, ce qui permet d'avoir une continuité pendant les congés et absences.
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philibert2
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 3 oct. 2017 11:00
Re: regie
Bonjour et merci de votre réponse claire et limpide.
J'aurais cependant une autre question a vous soumettre.
Etant régisseur principale et ayant déjà un régisseur suppléant, la mairie souhaite rajouter un 2 eme suppléant et me demande d'émettre un avis favorable a sa nomination, chose a laquelle je suis tout a fait d'accord mais j'aimerai y apporter une demande.
Ma question: puis je exiger que la prise de poste du 2eme suppléant soit prise si
1) le 1er suppléant n'est pas disponible.
2) que sa prise de poste soit effective apres remise de caisse et des tickets par le percepteur.
Merci
Cordialement
J'aurais cependant une autre question a vous soumettre.
Etant régisseur principale et ayant déjà un régisseur suppléant, la mairie souhaite rajouter un 2 eme suppléant et me demande d'émettre un avis favorable a sa nomination, chose a laquelle je suis tout a fait d'accord mais j'aimerai y apporter une demande.
Ma question: puis je exiger que la prise de poste du 2eme suppléant soit prise si
1) le 1er suppléant n'est pas disponible.
2) que sa prise de poste soit effective apres remise de caisse et des tickets par le percepteur.
Merci
Cordialement
Re: regie
Bonjour,
Je ne comprends pas bien vos demandes.
Pour nommer un nouveau régisseur, l'avis du régisseur titulaire et du suppléant déjà en place est effectivement nécessaire.
De mon côté, les suppléants interviennent quand je ne suis pas disponibles (principalement lors des congés) et selon leur présence, il ne doit pas forcément être écrit que l'un doit être absent pour que l'autre intervienne. Cela se fait en fonction des besoins.
A vous de mettre en place une organisation qui vous convienne.
Je ne comprends pas bien vos demandes.
Pour nommer un nouveau régisseur, l'avis du régisseur titulaire et du suppléant déjà en place est effectivement nécessaire.
De mon côté, les suppléants interviennent quand je ne suis pas disponibles (principalement lors des congés) et selon leur présence, il ne doit pas forcément être écrit que l'un doit être absent pour que l'autre intervienne. Cela se fait en fonction des besoins.
A vous de mettre en place une organisation qui vous convienne.