Bonjour à tous
Qui pourrait me donner le texte concernant le travail de nuit ?
Qui me dirait si le personnel de nuit doit travailler 35 ou 32h ?
Merci
Travail de nuit
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Bonsoir sandrine49.
Voilà j'ai trouvé un peu de lecture en espérant que tu trouveras ton bonheur.
CDG35
Travail de nuit
La période définie en travail de nuit est en principe au
moins comprise entre 22 heures et 5 heures.
Elle peut aussi comprendre une période de travail de
7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
Ainsi que
La réglementation du travail de nuit dans les collectivités territoriales
FICHE TECHNIQUE
Mis en ligne le 22 mai 2006
(Ce texte a été publié en avril 2001, les informations contenues sont donc susceptibles d’avoir évoluées).
En l’absence de règles spécifiques aux collectivités territoriales, la gestion du travail de nuit se faisait individuellement, au sein de chaque collectivité, sur le fondement du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce traitement particulier pouvait éventuellement se concevoir dans un raisonnement analogique au regard de ce qui se pratiquait pour les salariés du secteur privé. La fonction publique dispose désormais d’un certain nombre de principes d’organisation, précisés à l’occasion du passage aux 35 heures.
Ainsi, le décret du 29 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, rendu applicable à la fonction publique territoriale par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, comporte un certain nombre de garanties minimales au bénéfice des agents en ce qui concerne l’organisation de leur temps de travail.
- Pour le travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Ces principes doivent en outre se combiner avec les autres garanties minimales.
- Pour les garanties générales :
• La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;
• La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures ;
• Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;
• L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
• Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Le décret prévoit néanmoins que la durée annuelle du temps de travail pourra être réduite pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions, notamment en cas de travail de nuit. Il appartient donc ici à l’autorité territoriale d’édicter les mesures qu’elle estime les mieux adaptées à une organisation rationnelle et optimale du temps de travail.
L’article 21 de la loi sur la résorption de l’emploi précaire précise que les collectivités territoriales fixent les conditions du temps de travail dans les limites des garanties minimales fixées dans le décret. Elles ne peuvent donc que prévoir des modalités plus favorables que les garanties minimales fixées par le décret.
Le décret définit le temps de travail comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il reprend donc la définition du travail effectif donnée par le code du travail. C’est dans ce cadre que doit s’apprécier le travail de nuit. Lorsque les heures passées constituent un travail effectif, on doit appliquer le principe : 1 heure travaillée = 1 heure payée.
Le décret du 29 août renvoie à des arrêtés la détermination des situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, ainsi que les modalités de la rémunération ou de la compensation. Pour les collectivités territoriales, il appartiendra aux autorités locales de prévoir, dans la limite des garanties minimales rappelées ci-dessus, les modalités de rémunération (ou de compensation) différentes, en fonction des établissements et/ou des personnes accueillies et des obligations et contraintes particulières s’y rapportant.
Par exemple, on peut imaginer au sein d’une collectivité :
- la mise en place d’un régime de travail effectif pour les heures de nuit dans les établissements recevant des personnes âgées dépendantes pour lesquelles la présence de nuit s’analyse comme un travail effectif ;
- la mise en place d’un régime d’équivalence pour les foyers-logements accueillant des personnes âgées valides et pour lesquelles les heures de présence la nuit s’analysent comme des heures de veille permettant une intervention en cas d’urgence et non plus une assistance permanente.
Voilà j'ai trouvé un peu de lecture en espérant que tu trouveras ton bonheur.
CDG35
Travail de nuit
La période définie en travail de nuit est en principe au
moins comprise entre 22 heures et 5 heures.
Elle peut aussi comprendre une période de travail de
7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
Ainsi que
La réglementation du travail de nuit dans les collectivités territoriales
FICHE TECHNIQUE
Mis en ligne le 22 mai 2006
(Ce texte a été publié en avril 2001, les informations contenues sont donc susceptibles d’avoir évoluées).
En l’absence de règles spécifiques aux collectivités territoriales, la gestion du travail de nuit se faisait individuellement, au sein de chaque collectivité, sur le fondement du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce traitement particulier pouvait éventuellement se concevoir dans un raisonnement analogique au regard de ce qui se pratiquait pour les salariés du secteur privé. La fonction publique dispose désormais d’un certain nombre de principes d’organisation, précisés à l’occasion du passage aux 35 heures.
Ainsi, le décret du 29 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, rendu applicable à la fonction publique territoriale par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, comporte un certain nombre de garanties minimales au bénéfice des agents en ce qui concerne l’organisation de leur temps de travail.
- Pour le travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Ces principes doivent en outre se combiner avec les autres garanties minimales.
- Pour les garanties générales :
• La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;
• La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures ;
• Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;
• L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
• Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Le décret prévoit néanmoins que la durée annuelle du temps de travail pourra être réduite pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions, notamment en cas de travail de nuit. Il appartient donc ici à l’autorité territoriale d’édicter les mesures qu’elle estime les mieux adaptées à une organisation rationnelle et optimale du temps de travail.
L’article 21 de la loi sur la résorption de l’emploi précaire précise que les collectivités territoriales fixent les conditions du temps de travail dans les limites des garanties minimales fixées dans le décret. Elles ne peuvent donc que prévoir des modalités plus favorables que les garanties minimales fixées par le décret.
Le décret définit le temps de travail comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il reprend donc la définition du travail effectif donnée par le code du travail. C’est dans ce cadre que doit s’apprécier le travail de nuit. Lorsque les heures passées constituent un travail effectif, on doit appliquer le principe : 1 heure travaillée = 1 heure payée.
Le décret du 29 août renvoie à des arrêtés la détermination des situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, ainsi que les modalités de la rémunération ou de la compensation. Pour les collectivités territoriales, il appartiendra aux autorités locales de prévoir, dans la limite des garanties minimales rappelées ci-dessus, les modalités de rémunération (ou de compensation) différentes, en fonction des établissements et/ou des personnes accueillies et des obligations et contraintes particulières s’y rapportant.
Par exemple, on peut imaginer au sein d’une collectivité :
- la mise en place d’un régime de travail effectif pour les heures de nuit dans les établissements recevant des personnes âgées dépendantes pour lesquelles la présence de nuit s’analyse comme un travail effectif ;
- la mise en place d’un régime d’équivalence pour les foyers-logements accueillant des personnes âgées valides et pour lesquelles les heures de présence la nuit s’analysent comme des heures de veille permettant une intervention en cas d’urgence et non plus une assistance permanente.