Bonjour,
Ets il possible d'un DGS titulaire , sur un emploi non fonctionnel, soit licencié ?
Si oui dans quelle conditions ?
Doit il avant cette décision avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires progressives ?
Merci.
Jacques Mergey
Licenciement d'un DGS
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Jacques Mergey
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Licenciement d'un DGS
Modifié en dernier par webmestre le mar. 21 mai 2024 09:42, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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