Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer quel est le type d'ERP pour les professilns liberales non reglementees, comme reflexologue, sophrologue, shiatsu...Je n'arrive a trouver l'info nulle part! (ce ne dont PAS des etablissements sanitaires)
Merci par avance!
Cordialement
Type d'ERP pour profession liberale non reglementee
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mfontaine07
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 2 mai 2024 08:25
Re: Type d'ERP pour profession liberale non reglementee
tu peux lire ceci, ca en parle:
https://coussyavocats.com/2015/07/23/le ... t-des-erp/
https://coussyavocats.com/2015/07/23/le ... t-des-erp/
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EDelongues
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 10 juin 2024 17:38
Re: Type d'ERP pour profession liberale non reglementee
Bonjour,
J'ai trouvé ici une aide pour choisir le bon type d'ERP. L'article explique également comment sélectionner le ou les bons types quand on n'est pas exactement dans les exemples donnés par le règlement :
-noticeserp.fr/types-erp
Cordialement
J'ai trouvé ici une aide pour choisir le bon type d'ERP. L'article explique également comment sélectionner le ou les bons types quand on n'est pas exactement dans les exemples donnés par le règlement :
-noticeserp.fr/types-erp
Cordialement
Modifié en dernier par EDelongues le lun. 10 juin 2024 18:43, modifié 1 fois.