travailler un jour férié tombant un dimanche

[sandypat33]

J'ai un petit souci et souhaite obtenir votre aide.
Dans ma commune nous sommes d'astreinte du vendredi au vendredi suivant, donc nous travaillons le dimanche.
Le 11 novembre, un jour férié est tombé cette année un dimanche. Jour que nous avons travaillé.
Avec mon collègue nous voulions récupérer ce jour férié, on nous le refuse.
Motif : "le jour férié tombant un dimanche ne peut pas être récupéré", à savoir que les autres jours fériés tombant un autre jour de la semaine, jeudi 1 novembre par exemple, à été récupéré.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Deplus j'ai trouvez un article du code du travail art L 232-3, qui dit qu'un jour férié travaillé tombant un dimanche doit être récupéré, mais la réponse obtenu par le DRH : le code du travail ne s'applique qu'au contrat de droit privée;
J'y comprend plus rien ????
merci pour votre aide

[sandypat33]

il n'y a donc personne qui puisse repondre sur ce forum !!!

[manug]

Bonjour,

Un peu de patience !

Il y a effectivement davantage de personnes pour poser des questions que pour y répondre !

[sandypat33]

je sais je manque de patience mais ca urge un peu

merci

[clash]

Je suppose que vous êtes payé en jour de dimanche habituellement là il doit y avoir peut-être une majoraion pour jour férié. Est-ce que sur votre fiche de paye il y a eu quelque chose en ce sens?

[sandypat33]

voici l'explication :
du lundi au dimanche = 35h00
2 jours de repos (pouvant être en semaine), travail en police municipale.
mes deux jours de repos sont tombés mercredi et jeudi.
donc du lundi au dimanche j'ai effectué mes 35h00 avec mes deux jours de repos, alors si le jour férié est un dimanche(le 11/11) je ne peux prétendre à le récupérer car j'ai eu mes 2 jours de repos et fais mes 35 heures et d'après notre directeur il serait injuste de récupérer ce jour férié par rapport à mes collègues qui ne peuvent y prétende car en repos et cela me ferait 3 jour de repos durant cette semaine là.

quelqu'un peut-il me confirmer !!

merci

[globule]

un élément de reponse

De même que les dimanches et congés annuels, les jours fériés sont chômés et rémunérés :

- Nouvel an
- Lundi de pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Jeudi de l'ascension
- Lundi de pentecôte
- 14 juillet
- 15 août
- Toussaint
- 11 novembre
- Noël

lorsqu'un jour férié tombe un dimanche il n'ouvre aucun droit à congé supplémentaire ( sauf pour l'agent qui travaille normalement ce jour là).

L'autorité territoriale peut faire appel à des volontaires pour assurer un service public pendant les jours fériés.

Chaque année le ministre de l'Intérieur informe les autorités territoriales des jours qui pourront être chômés et payés au titre de pont entre deux jours d'interruption de travail.

L'application de cette mesure est laissée à la libre appréciation des collectivités locales qui peuvent adopter leur propre calendrier.

[clash]

A mon avis si ce dimanche est férié vous devez être rémunéré en férié après il faut vérifier si dimanche et jour férié c'est pas le même barême d'indemnité

voilà