Documents d'instruction

[adit]

Bonjour,

Les documents relatifs à l'instruction d'un dossier sont-ils mis à la disposition du public si la demande en est faite soit par un tiers, soi par le pétitionnaire ?

Merci.

à plus tard.

[Fanch]

j'ai du mal à saisir votre question

un écrit d'un tiers ou du pétitionnaire vous demande instamment de laisser les documents disponnibles au public lors de l'instruction du dossier le concernant ? dans ce cas, je ne pense pas que cela vous dédouane des règles applicable, à savoir non communication des documents préparatoires à une décision tant que celle-ci n'a pas été prise.

ou alors vous avez une demande de communication des éléments suite à une décision prise sur un dossier ?
dans ce cas, tout est communicable, y compris l'instruction faite, les échanges de courriels entre services et avis non obligatoires rendus sur le dossier. Encore faut-il que le demandeur ait connaissance de ces éléments et en fasse la demande

[adit]

Bonjour,

Je parle de l'accès au documents après la décision.
Peut-on ou doit-on laisser l'accès à tous les documents du dossier, ou seulement à la demande et à la décision, les documents d'instruction (échanges, fiche d'instruction, autres.....) restant non communiqués.
Les avis des services visés dans l'arrêté doivent-ils être communiqués, et / ou transmis au pétitionnaires.
Je dirai que oui, puisque ces avis, sont visé, et que par conséquent la décision est prise en vertu de ces derniers.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

le dossier complet est communicable : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire