Des conseils pour un recouvrement de créances efficace ?

[Yverik]

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur la gestion des finances au sein de ma collectivité et je me retrouve face à un défi de taille : le recouvrement de créances. Je sais que c'est un sujet délicat, mais crucial pour le bon fonctionnement de nos services. Je me demandais si certains d'entre vous avaient des expériences ou des conseils à partager sur les meilleures pratiques en matière de recouvrement. Comment gérez-vous les impayés tout en maintenant une relation positive avec les citoyens ? Y a-t-il des procédures spécifiques ou des outils juridiques que vous trouvez particulièrement efficaces ? Tous conseils sur le sujet serait grandement appréciée.

Merci d'avance pour votre aide et vos retours !

[ElMicka]

Bonjour,

Pourriez vous préciser votre question, car d'ordinaire, le recouvrement est la problématique du comptable public par de l'ordonnateur

En tant qu'ordonateur, on prend acte de créances éteinte (créance valide, mais irrécouvrables par une décision de justice) et on admets en non valeur des créances irrécouvrables sur proposition du comptable (et la on regarde le cas échéant les démarches qu'il a entreprises.. relance, saisi compte bancaire, ...)

Cordialement

[Isabelle L]

Bonjour,

De mon côté, même s'il s'agit effectivement du rôle du comptable public, nous avons choisi d'être acteur également dans le recouvrement de nos créances.
Pour ce faire, j'édite mensuellement un état des sommes à recouvrer via HELIOS.
L'essentiel de nos impayés concerne de la facturation périscolaire et nous avons accès aux informations utiles et aux coordonnées des personnes concernées.
Aussi, dès les 1ers retards de paiement, on envoie un courriel, 2ème rappel, courrier et enfin 3ème rappel courrier en AR avec suspension de l'accès aux services périscolaires si les familles concernées ne se manifestent pas sous quinzaine ni auprès du SGC pour trouver une solution de paiement, ni auprès des services municipaux.
Frileuse au début de cette "menace" d'exclusion des services périscolaires, dans les faits, cela n'a jamais été mis en œuvre mais je dois bien avouer que cela est efficace et fait bouger les "mauvais payeurs".
Cette procédure permet également d'identifier les familles en difficultés et je fais remonter ces infos à mon adjoint en charge des affaires sociales et ancien travailleur social qui les contacte pour proposer son aide et les diriger vers les services adéquat si besoin.
C'est relativement fastidieux mais nous avons la satisfaction d''avoir un bon taux de recouvrement.

Bonne journée

[comptable71]

L ordonnateur n est pas compétent en matière de recouvrement.Il s agit de la seule prérogative du comptable.Attention a la gestion de fait donc.

Vous pouvez décider de créer une régie de recettes pour ces produits peri scolaires pour appeler les paiements auprès des familles.Attention la encore le régisseur ne peut pas être l ordonnateur.

Sinon bon reflexe que de surveiller les impayés et communiquer au comptable les éléments qui permettront le recouvrement.Le peri scolaire n est pas une créance alimentaire donc la caf ne saurait être activée pour recouvrer les impayés.

A voir si les parents travaillent pour saisir l employeur.

La collectivité peut aussi mettre en place les prélèvements mais ce moyen de paiement est rarement choisi par le mauvais payeur

Des échéanciers peuvent être octroyés par le comptable mais bien évidemment il convient de s assurer que les familles ont les ressources.

[smz02]

bonjour

mise ne place d une regie étendue qui peut envoyer une lettre de relance
mise ne place de paiement par internet pour simplifier la vie des gens
convention de service avec le comptable sur un taux de recouvrement minimal a obtenir ( attention c est du donnant donnant et bcp de tractation)

ensuite il s'agit des prérogatives du comptable

cdlt