Bonjour,
Le procès verbal du conseil municipal ne reflete pas la totalité du débat, plusieurs conseillers refusent de le signer. Que se passe t'il si plusieurs conseillers refusent ? Que doivent mettre les conseillers à la place de la signature ?
Merci
Cordialement
PLUSIEURS ELUS REFUSENT DE SIGNER LE PROCES VERBAL
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Louloute6620
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Re: PLUSIEURS ELUS REFUSENT DE SIGNER LE PROCES VERBAL
Rien : ils ne sont pas censés le signer. 
Il doit en effet être seulement signé par le maire et le ou les secrétaires(s) de séance. Voir l'article L2121-15 du CGCT.
En revanche, il est censé être "arrêté au commencement de la séance suivante", c'est-à-dire que les conseillers doivent l'approuver (ce qui est consigné dans le procès-verbal de cette séance suivante).
Si des conseillers n'approuvent pas le PV, il sera simplement énoncé, par exemple, "Le procès-verbal de la séance du XXX est approuvé à Y voix pour et Z voix contre." (En indiquant qui aura voté contre.)
Il doit en effet être seulement signé par le maire et le ou les secrétaires(s) de séance. Voir l'article L2121-15 du CGCT.
En revanche, il est censé être "arrêté au commencement de la séance suivante", c'est-à-dire que les conseillers doivent l'approuver (ce qui est consigné dans le procès-verbal de cette séance suivante).
Si des conseillers n'approuvent pas le PV, il sera simplement énoncé, par exemple, "Le procès-verbal de la séance du XXX est approuvé à Y voix pour et Z voix contre." (En indiquant qui aura voté contre.)
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Louloute6620
- Messages : 33
- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: PLUSIEURS ELUS REFUSENT DE SIGNER LE PROCES VERBAL
Super merci beaucoup