La durée de validité de la DP-lotissement est de 3 ans, et sa réalisation est la vente du lot.
Je suis confronté au souci de déterminer cette date, ayant une DP division en fin de délai, un voisin très vigilant qui va attaquer le moindre permis, et n'ayant pas accès à la vente et ne pouvant pas demander, me semble-t-il, une copie de l'acte.
Quelle est votre pratique dans ce cas ?
Serait-ce de "bonne pratique" que d'envoyer un courrier au pétitionnaire initial en lui indiquant la caducité de la DP division et de voir comment il réagit ?
Question subsidiaire : la réalisation est-elle la date de l'acte authentique ou bien un compromis ou une promesse de vente suffit-elle ?
(Car les promesses de ventes s'anti-datent beaucoup mieux que les actes authentiques....
)