RAVALEMENT DE FACADE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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COPAIN
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Enregistré le : lun. 7 févr. 2005 18:29

RAVALEMENT DE FACADE

Message par COPAIN »

Bonjour,


Le service urbanisme de ma commune peut apporter une aide à hauteur de 30% du montant TTC pour le ravallement éventuel d'une façade.

Mais, si la subvention est effectivement versée au particulier, est-ce que ce dernier ne risque-t-il pas de voir sa taxe foncière ou/et sa taxe d'habitation augmentée?

(D'après les services fiscaux, il n'y "aurait" vraisemblablement pas d'évolution de ces deux taxes)


Merci pour votre aide! :wink:
Et hop!
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