Bonjour à tous,
Je dois envoyer la copie d'un acte de naissance qui a été rectifié : de nombreuses phrases / morceaux de phrase sont barrés.
L'enfant est née de Père1 et Mère1, avec le nom de Père1. L'acte a été rectifié pour qu'elle porte le nom de Mère1, l'année suivante. Puis elle a été adoptée par Père2 et Mère2 (mention marginale) 6 ans après.
La question étant : comment je rentre tout ça dans mon logiciel ?! Dois-je l'informatiser à l'identique, avec une écriture barrée pour tout ce qui est barré dans l'acte ? A quel nom je dois l'inscrire, Père1, Mère1, Père2 ?
Je vous remercie par avance pour vos retours d'expérience !
A bientôt,
Léti
Copie d'acte réctifié
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Re: Copie d'acte réctifié
Bonjour,
Normalement, le corps de l’acte n’est pas barré lorsque l’intéressé change de nom, seul l’analyse marginale devrait l’être pour faciliter les recherches. Sur une copie intégrale, c’est à la lecture des différentes mentions marginales que l’on connaît l’état civil de la personne (adoption en la forme simple, changement de prénom, de nom, etc.).
Par contre, certains changements seront directement intégrés dans l’extrait d’acte (exemple : changement de nom suite à légitimation dans les actes "anciens"). Il peut être utile de se référer au décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état (civil NOR : JUSC1703743D).
Cordialement,
Serge
Normalement, le corps de l’acte n’est pas barré lorsque l’intéressé change de nom, seul l’analyse marginale devrait l’être pour faciliter les recherches. Sur une copie intégrale, c’est à la lecture des différentes mentions marginales que l’on connaît l’état civil de la personne (adoption en la forme simple, changement de prénom, de nom, etc.).
Par contre, certains changements seront directement intégrés dans l’extrait d’acte (exemple : changement de nom suite à légitimation dans les actes "anciens"). Il peut être utile de se référer au décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état (civil NOR : JUSC1703743D).
Cordialement,
Serge
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Laetitia48
- Messages : 9
- Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 10:24
Re: Copie d'acte réctifié
Bonjour Serge,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Cordialement,
Léti
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Cordialement,
Léti