Durée minimum d'une disponibilité.
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Durée minimum d'une disponibilité.
Bonjour , intéressé prochainement par l'utilisation du droit à la disponibilité pour convenance personnelle que nous avons dans la fonction publique territoriale. J'ai glané pas mal d'information sur comment faire , cela dit je n'ai pas trouvé de réponse sur la durée minimal autorisée. Certain disent qu'il n'y en a pas , d'autres que c'est 1 an , une personne de ma collectivité semble avoir pris 6 mois mais je ne suis pas sur de l'info et j'ai du mal a avoir des infos fiables la ou je travail. Pouvez vous m'indiquer aujourd'hui en 2023 ce qu'il en est. un message de 2010 parlait de 4 mois mais les lois étant changeantes je souhaiterais le savoir actuellement. Merci d'avance. Cordialement.
Re: Durée minimum d'une disponibilité.
Bonjour,
Vous avez certainement déjà consulté cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544
Il est précisé qu'aucun texte ne fixe de durée minimale.
Vous avez certainement déjà consulté cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544
Il est précisé qu'aucun texte ne fixe de durée minimale.
Re: Durée minimum d'une disponibilité.
Bonjour, Oui je le pense aussi .Merci pour la réponse.