Bonjour,
J'ai reçu une demande de rectification pour un nom sur un acte de mariage de 1983, le nom est sans accent alors qu'il y a un accent, je peux faire la rectification manuscrite sur l'acte de mariage mais si je veux envoyer l'avis de mention pour la mairie de naissance des enfants je ne peux pas le faire informatiquement comment dois-je procéder ?
Merci pour vos réponses.
Bonne après-midi
Rectification nom sur acte de mariage de 1983
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Re: Rectification nom sur acte de mariage de 1983
Bonjour
Si les enfants sont majeurs, ils doivent faire individuellement la demande de rectification avec le formulaire de demande de rectification
https://www.service-public.fr/simulateu ... l%20%C2%BB.
Si les enfants sont majeurs, ils doivent faire individuellement la demande de rectification avec le formulaire de demande de rectification
https://www.service-public.fr/simulateu ... l%20%C2%BB.
Citronade 44


Re: Rectification nom sur acte de mariage de 1983
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mes actes sont numérisés depuis 2000 mais pour cette année là, je peux mettre la mention sur l'extrait de mariage mais mon problème s'est comment j'envoie la mise à jour aux mairies de naissance des enfants.
C'est ça ma question peut-être je n'étais pas été claire.
Bonne journée
Nana 31
Merci pour votre réponse, mes actes sont numérisés depuis 2000 mais pour cette année là, je peux mettre la mention sur l'extrait de mariage mais mon problème s'est comment j'envoie la mise à jour aux mairies de naissance des enfants.
C'est ça ma question peut-être je n'étais pas été claire.
Bonne journée
Nana 31
Re: Rectification nom sur acte de mariage de 1983
Bonsoir
Les enfants majeurs doivent faire la demande via ce formulaire et on l'envoie à la mairie de leur lieu de naissance qui apposera une mention de rectification.
Bonne soirée
Les enfants majeurs doivent faire la demande via ce formulaire et on l'envoie à la mairie de leur lieu de naissance qui apposera une mention de rectification.
Bonne soirée
Citronade 44

