La notion d'opposabilité

[zioum]

Bonjour à tous,

Je suis adjoint administratif 2eme classe dans une petite commune et le maire m'a confié depuis le 1er octobre le traitement de l'urbanisme, une première pour moi !!

Je suis aujourd'hui confronté à un problème : ma commune est rélementée par un POS et une ZPPAUP; je suis entrain d'instruire un certificat d'urbanisme pour lequel un même terrain est situé dans une zone constructible pour la ZPPAUP et non constructible pour le POS.

Je sais que la ZPPAUP est opposable au POS mais concretement, ça veut dire quoi ? L'opposabilité est une notion que je n'arrive pas à bien maitriser : le terrain est-il constructible parce que la ZPPAUP est "plus forte " que le POS ??

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, je suis un peu perdu

D'avance merci pour votre aide

[iskander92]

les dispositions de ces 2 documents sont directement opposables aux autorisations d'urbanisme. un permis de construire devra respecter les 2 réglementations de manière cumulative. dans le cas présent, la constructibilité évoquée dans la ZPPAUP ne permet pas selon moi de déroger aux règles du POS. en conclusion, le terrain est inconstructible de par les seules dispositions du POS.
le raisonnement est le même lorsue 2 règles se contredisent dans un même POS (et oui, ça arrive...): on applique la règle la plus stricte.

[zioum]

OK, donc le seul moyen pour que ce terrain devienne constructible est de mettre en harmonie le POS avec la ZPPAUP au moyen d'une révision, qui transformera le POS en PLU par la même occasion.

En fait à chaque révision de l'un des 2 documents, il est quasi-nécessaire de procéder à la révision de l'autre sous peine de trouver les 2 réglements en contradiction ?

Il ne me reste plus qu'à notifier tout cela dans mon certificat d'urbanisme et expliquer à mon administré que son terrain n'est pas constructible (pas le plus facile !)

Merci de votre aide