j’aimerais savoir très rapidement si un fonctionnaire d’état est dans l’obligation de reprendre son poste après 21 semaine de congés longue durée sur avis d'un avis du conseil médical alors que le médecin traitant (psychiatre) vient de délivrer un certificat de maladie contre l’avis du conseil jugeant le fonctionnaire inapte à reprendre son poste dans l’immédiat.
1/ le fonctionnaire est-il considéré en infraction ?
2/bénéficie t-il toujours de son salaire en intégralité ?
3/ est ce que ces annuités sont comptabilisées normalement pour sa retraite dans ce nouveau laps de temps de maladie ?
merci pour toutes informations
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"....La Vie N'est Q'uNe EterNelle CoNtiNuiTée Qui Ne ChanGe JaMaiS....."
opporak je pense que tu es dans cette situation c'est que l'on ne ta pas informé du déroulement de procédure. C'est à dire 2 mois avant la fin de la durée congé L'agent doit faire une demande de prolongation à son administration et de la saisine du comité médical avec un certificat médical. Si c'est cela il faut que tu conteste car il ne t'ont pas informé du déroulement de procédure il ya vis de forme n'ayant de demande de ta part surement le comité a statué sur ta reprise. En se qui conserne la maladie il n'y que 4 trimestres qui sont pris en compte pour ta carrière.
Amicalement Pet
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