Salut ! les ETAPS
Est ce que parmis vous certains ont une "prime" d'habillement ou fourniture en survet et choose de sport
si oui quoi combien
existe t-il une reglementation pour nous
"prime" d'habillement
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Re: "prime" d'habillement
nous à royan nous bénéficions de 4 tee shirts,2paires de claquettes, 4 maillots de bains, 1 k-way par an.Treize a écrit : Salut ! les ETAPS
Est ce que parmis vous certains ont une "prime" d'habillement ou fourniture en survet et choose de sport
si oui quoi combien
existe t-il une reglementation pour nous
mais un texte existe dans le statut,qui oblige l'employeur à donner à peu près 100 euros par an.C'est une prime d'habillement.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: "prime" d'habillement
Bonjour,
Oui c'est Légalement prévu :
voir ici (tout en bas):
http://www.fonctio.com/guide/primes_fonctionnaire.html
Cadre reglementaire ici dans le guide des primes de la gazette (point 73 - page 44 du PDF) :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf
Décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 modifié(JO du 9/12/1960) ; décret n° 74 -720 du 14 août 1974 modifié (JO du 17/8/1974) ; arrêté ministériel du 31.12.1999 (JO du 13/01/2000).
ET OUI PAS D'ACTU DEPUIS 2000.....
Vous savez tout
En conclusion : bonne négociation de prime
Cordialement
Oui c'est Légalement prévu :
voir ici (tout en bas):
http://www.fonctio.com/guide/primes_fonctionnaire.html
Cadre reglementaire ici dans le guide des primes de la gazette (point 73 - page 44 du PDF) :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf
Décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 modifié(JO du 9/12/1960) ; décret n° 74 -720 du 14 août 1974 modifié (JO du 17/8/1974) ; arrêté ministériel du 31.12.1999 (JO du 13/01/2000).
ET OUI PAS D'ACTU DEPUIS 2000.....
Vous savez tout
En conclusion : bonne négociation de prime
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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