Régime intermédiaire contractuel
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Régime intermédiaire contractuel
Bonjour je suis contractuel en CDD depuis 3 ans en qualité agent de surveillance au sein d une école primaire dans une petite commune de haute garonne...Je souhaiterais savoir si j ai le droit au régime intermédiaire. Plus précisément je souhaiterais savoir si j ai le droit au même prime que mes collègues.Merci
Re: Régime intermédiaire contractuel
Bjr, normalement
Le régime indemnitaire : l'application du régime indemnitaire aux agents contractuels n'est possible que si une délibération le prévoit expressément.
https://www.cdg40.fr/grh_agents_non_tit ... public.php
Le régime indemnitaire : l'application du régime indemnitaire aux agents contractuels n'est possible que si une délibération le prévoit expressément.
https://www.cdg40.fr/grh_agents_non_tit ... public.php
Re: Régime intermédiaire contractuel
Bonjour je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre 
sauriez vous svp ou je pourrais trouver cette délibération pour les contractuel de la haute Garonne merci
sauriez vous svp ou je pourrais trouver cette délibération pour les contractuel de la haute Garonne merciRe: Régime intermédiaire contractuel
Re, dans votre collectivité.
Re: Régime intermédiaire contractuel
Je vous remercie