Bonjour,
Est-ce que l'arrêté municipal fixant les emplacements des panneaux réservés à l'affichage électoral doit être fait chaque année, ou seulement pour les années au cours desquelles il est prévu des élections ? En l'occurrence, si des panneaux changent de place, faut-il faire un nouvel arrêté dans l'immédiat pour l'envoyer à la préfecture ou peut-on attendre la prochaine période électorale ?
Arrêté emplacements panneaux d'affichage électoral
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Pistache974
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