PC sur lot non détaché

[jfaujo]

Bonjour,
J'ai un cas un peu particulier à traiter.

Un propriétaire a détaché un lot à batir sur sa propriété. Il n'y a pas eu d'opposition à la dp.

L'acheteur dépose un permis à 80% sur le lot et 20% sur la partie qui n'est donc pas dans le lotissement.

L'acheteur indique qu'ils ont changé d'avis après coup et qu'ils se sont mis d'accord sur une nouvelle base.

Nous avons demandé au géomètre de reprendre le détachement de lot mais il tarde.

En appui de quel article du code de l'urbanisme pouvons nous refuser le permis ?

En vous remerciant par avance

[Emmanuel Wormser]

"le lot n'existe pas"....

[jfaujo]

Je vous remercie pour ce retour. On va essayer de trouver un peu de jurisprudence car je déduis que c'est un cas qui arrive

[Fanch]

et quid du 442-2 ?
"Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie d'une unité foncière qui a fait l'objet d'une division, la demande de permis de construire tient lieu de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d'une division."

[jfaujo]

Merci pour ce retour.

Dans notre lecture, nous avons estimé que le terrain n'est pas issu d'une division vu qu'une partie est en dehors du lot.

[Fanch]

justement, si j'ai bien suivi votre affaire, l'unité foncière à fait l'objet d'une division pour cession / construction du PC à l'instruction

puis le vendeur et l'acquéreur se sont mis d'accord pour un lot plus important: ils ont donc divisé autrement

donc vous pouvez très bien joindre le nouveau plan de division dans le PC et vous servir de cet article pour acter la division et le lotissement.

[jfaujo]

Avec un peu de retard, je vous remercie pour votre retour qui facilite le tout.