Bonjour,
Que se passe-t-il lorsqu'un maitre d'ouvrage public achète un terrain sur lequel un PC est déjà déposé ?
Doit-il obligatoirement prendre l'architecte et donc s'exempter des règles de mise en concurrence et de publicité en raison de la propriété intellectuelle attachée au PC ?
Ou doit-il lancer une consultation et donc faire une mise en concurrence ? Dans ce cas, quid de la propriété intellectuelle ?
En vous remerciant par avance pour vos retours.
Achat terrain et PC
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Chafouincasper
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Re: Achat terrain et PC
à priori le MOA arrête le programme avant de mettre en concurrence les MOE .... or cet archi a déjà travaillé sur un programme différent donc Niet vous ne pouvez pas réutiliser ce travail .... ce serait un contournement de la règlementation et à ce titre sanctionnable ....
Re: Achat terrain et PC
Vous nous confortez dans notre idée.
Merci pour votre réponse.
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