Arrêt maladie multi-employeur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Loïc
Messages : 37
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Arrêt maladie multi-employeur

Message par Loïc »

Bonjour,

J'ai un agent en arrêt maladie pour une fracture du pied. Dans l'absolu, il pourrait donc exercer ses missions (enseignement artistique) mais ne peut conduire pour venir travailler, ni se faire véhiculer.

Cette personne est à temps non complet chez nous et travaille également pour un autre employeur très proche de son domicile. Elle pourrait donc sans problème se déplacer (en béquilles) chez cet autre employeur. L'agent et l'autre employeur le souhaiteraient, et je n'y verrai aucun inconvénient...

... sauf qu'a priori, son congé maladie ne l'y autorise pas :roll:

Avez-vous déjà eu des cas similaires ? Existerait-il une possibilité de poursuivre une activité chez un seul employeur dès lors que la contre-indication médicale tient uniquement au transport ?

Merci d'avance
Aurore72
Messages : 212
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Arrêt maladie multi-employeur

Message par Aurore72 »

Bonjour,

S'il est en arrêt maladie pour l'un de ses employeurs, il l'est pour tous ses employeurs ...
Répondre