cimetière - conversion de concessions

[HakunaMatata]

notre commune envisage de procéder à des conversions de concessions en concessions de plus longue durée.

En effet, la commune avait, il y a plusieurs décennies, créé des concessions cinquantenaires qui n'ont jamais "intéressé" personne. Les caveaux maçonnés restent donc vacants. Le cimetière communal ne peut plus faire l'objet d'extension en raison de sa situation géographique.

D'une part, nous ne disposons plus de concessions à perpétuité à proposer aux administrés alors qu'il y a une demande certaine. D'autre part, ces caveaux cinquantenaires inoccupés immobilisent une partie non négligeable du cimetière.

Est-il possible de transformer ces concessions cinquantenaires en concessions à perpétuité ? Comment procéder, une simple délibération du CM est-elle suffisante ?

la législation funéraire en ma possession est plutôt confuse sur ce sujet

[pilou]

Bonjour,
Ces caveaux appartiennent à la commune ?
Si oui, je pense qu'il y a peut-être une modification à faire dans le règlement du cimetière et une délibération pour la translation des cinquantenaires en perpétuelles. Tant qu'elle ne sont pas affectées à des particuliers je ne pense pas que cela puisse poser des problèmes.

[Monte Cristo]

Vous voulez repasser aux concessions à perpétuité??? alors que bcp de communes pasent àdes concessions sur 15 ou 20 ans??
tenez le coup.. vu qu'il n'y a plus que des concessions de 50 ans.. les administrés devront bien les accepter...

[pilou]

Je suis d'accord avec Monte Cristo. Dans ma collectivité nous avons des concessions de 15, 30 et 50 ans. Il est vraiment très rare qu'une personne nous demande une perpétuelle. D'ailleurs certaines communes mettent un tarif prohibitif pour dissuader.

[HakunaMatata]

des cinquantenaires qui n'intéressent personnes : depuis leur création (30 ans) nous n'en avons concédé aucune... Alors qu'à ce prix là, j'ai une ou deux demande par an pour une perpétuelle...

Les caveaux étant construits, ils immobilisent une partie du terrain du cimetière pour rien. Certaines familles sont prêtes à mettre ce prix-là dans un caveau, pourvu que ce soit à perpétuité.

Je ne pense pas que ce soit une marche arrière. C'est plutôt pour répondre à une demande des administrés et par la même occasion "rentabiliser" un terrain qui ne nous sert pas.